Action sociale : le Cnas, un cinquantenaire en forme avec 716 050 agents territoriaux bénéficiaires

Créé en 1967, le Comité national d’action sociale (Cnas) vient de fêter son 50e anniversaire lors de son dernier congrès qui s’est tenu, début juin, à Enghien-les-Bains. De quoi constater le chemin parcouru par cet organisme qui regroupe aujourd’hui 20 000 structures adhérentes (collectivités territoriales et leurs établissements publics), dont plus de la moitié sont des communes, pour 716 050 agents bénéficiaires. Cela le met au niveau des plus grands comités d’entreprise. Le Cnas vise 820 000 bénéficiaires d’ici 2020
En pratique, il travaille avec les employeurs territoriaux afin d’améliorer les conditions matérielles et sociales de leurs agents. Sous forme associative, il possède une gestion paritaire avec un conseil d’administration composé de représentants des élus et des agents. Aujourd’hui, c’est devenu une grosse structure avec 160 salariés dont plus des deux tiers répartis dans sept antennes régionales, et une organisation qui s’appuie sur 94 délégations départementales. « L’offre du Cnas vise à mieux accompagner les personnels territoriaux selon un principe de solidarité dans tous les moments de leur vie », explique René Régnault, son président. « Au fil du temps, nous sommes devenus un acteur social important et pas juste un collecteur/redistributeur », ajoute l’ancien vice-président de l’AMF.
Depuis dix ans, le nombre d’adhérents du Cnas a doublé suite à la reconnaissance du droit à l’action sociale par les lois des 2 et 19 février 2007 (droit étendu aux agents des EPCI depuis la loi Déontologie du 20 avril 2016). En clair, les employeurs territoriaux sont obligés d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale. Mais ils déterminent librement le périmètre et le mode de gestion, ainsi que le montant des dépenses afférentes. Au Cnas, la cotisation s’élève, pour l'employeur, à 205 euros par agent actif et 133,25 euros par retraité (10% des bénéficiaires).
Le Cnas propose un large éventail de prestations : tickets CESU, prêts accession et amélioration de l’habitat, réductions dans de grandes enseignes, séjours vacances, billetterie, coupon et chèque sport, aide juridique, etc. S’y ajoutent différentes aides aux agents en difficulté (prêts à taux avantageux, secours exceptionnel, consultation d’assistantes sociales, aide au désendettement…). « Les dossiers de prise en charge par des assistantes sociales s’accroissent ces derniers temps », reconnait Frédéric Desmaisons, le directeur général du Cnas. En 2016, l’ensemble de cette action sociale représente tout de même au total 120 millions d’euros redistribués via le versement de 1,6 million de prestations.
« Dans un contexte souvent anxiogène de profonde réforme territoriale, l’inquiétude des agents est forte, sur fond de crise persistante et de stagnation des rémunérations, constate René Régnault. Notre mission en matière d’action sociale est d’autant plus essentielle, en jouant un rôle d’amortisseur. Cela constitue un outil important au service des collectivités ». Le président du Cnas estime aussi que l’élargissement des intercommunalités, comme la création de nombreuses communes nouvelles, est bénéfique pour l’action sociale. Assez faible dans les petites communes, elle peut en effet s’élargir plus facilement dans de plus grosses collectivités. « L’action sociale constitue un élément majeur de la qualité de vie au travail et de la motivation des équipes », conclut René Régnault, évoquant même « un outil de management ».

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